Petites Cités Comtoises de Caractère
Lundi 23 avril 2018
20°
Scey sur Saône
Cité comtoise
ombre menu
Scey
agenda
services
plan
diapo

Démarrage de l'enquête publique du PLUI


L’enquête publique du PLUI

(Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

aura lieu du 9 janvier au 13 février 2018.


La commission d’enquête désignée par le tribunal administratif est composée de 3 membres :

  • Monsieur Raymond HAAS,
  • Monsieur André BONNEFOY
  • et Monsieur Daniel MORET.


Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ou au siège de la communauté de communes.


Pendant toute la durée de l’enquête les observations pourront être consignées :

  • Sur les registres d’enquête à disposition du public à la mairie ou à la communauté de
    communes
  • Etre adressés par écrit à l’attention de Monsieur Raymond HAAS, président de la commission
    d’enquête (24 avenue des Pâtis – Mairie – 70 360 SCEY SUR SAONE ET ST ALBIN)
  • Etre adressée par mail à l’adresse suivante : lescombes.plui@orange.fr
  • Etre consignées sur la page dédiée du site internet de la communauté de communes :
    http://www.cc-descombes.fr)


Et ce, uniquement pendant la durée de l’enquête.
Par ailleurs, un membre de la commission d’enquête tiendra une permanence :

  • Le 23 janvier 2018 de 14h à 17h en mairie – salle du conseil municipal
  • Le 9 janvier 2018 de 9h à 12h et le 13 février de 14h à 17h au siège de la communauté de
    communes - 24 avenue des Pâtis



ombre bas